Créée en janvier dernier, cette commission d’enquête a pour objectif de comprendre pourquoi la France ne parvient pas à atteindre ses objectifs en matière de rénovation énergétique.

Fort de ses 1 million de client, Nexity a profité de cette audition pour proposer des solutions concrètes étant un acteur majeur de la ville durable :

La création d'un prêt copropriété collectif 

Il est nécessaire à travers ce prêt d'englober les travaux, le reste à charge et également les avances de subventions.

Une simplification des aides

La simplification des réglementations et des processus d'aides financières devient une nécessité. Karine Olivier a rappelé que les syndics de propriétaires sont des tiers de confiance pour l’Etat dans le vaste plan de rénovation énergétique des passoires thermiques. Ils sont donc les mieux placés et équipés pour identifier les aides collectives et individuelles nécessaires pour diminuer au maximum le restant à charge.

La révision du droit à la copropriété

Actuellement le vote en assemblée générale s'effectue à la majorité avec la nécessité d'une dérogation pour un vote à la majorité simple. La vision de Nexity est de simplifier et d'accélérer les processus avec directement un vote à la majorité simple. 

De plus, des recours à certains projets sont proposés aussi aux copropriétaires non-votant ce qui bloque le processus de rénovation globale et par conséquent anéantit tout le financement levé en amont et conduit souvent à la perte des subventions accordées.

L'adaptation du calendrier de la loi climat et résilience 

Dans un contexte de marché locatif complètement bloqué, Nexity demande une adéquation du calendrier énergétique aux modalités d’application des dispositions relatives à la décence des logements du parc privé locatif. En effet, à l’occasion d’un sondage réalisé en partenariat avec IPSOS, le constat a été fait que la majorité des propriétaires est consciente de l’enjeu de la rénovation du parc locatif privé et souhaite réaliser les travaux mais attende le départ du locataire en place ne pouvant pas procéder à des travaux en milieu occupé. Il faut donc que le critère minimal de performance énergétique s’impose aux propriétaires uniquement au moment du renouvellement du bail.

Par ailleurs, il est important de souligner que dans les villes proposant un encadrement des loyers, l'étiquette énergétique n'est pas du tout prise en compte dans les dérogations possibles. Une double peine pour les propriétaires devant réaliser des travaux avec des loyers bloqués.