PLAN LOGEMENT D’ABORD : L’EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG ET NEXITY NON PROFIT SIGNENT UNE CONVENTION DE PARTENARIAT EN FAVEUR DU LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES
Strasbourg, France, 30 août 2019, par Nexity
Robert Herrmann, Président de l’Eurométropole de Strasbourg, et Christian Dubois, Président de Nexity Non Profit, ont signé ce jour une convention de partenariat pour la mise œuvre du Plan Logement d’abord à l’échelle de l’Eurométropole. Avec cette convention, Nexity et l’Eurométropole s’engagent à développer des actions contre le mal-logement et en faveur de l’accès au logement abordable, en s’appuyant sur leurs savoir-faire respectifs.
L’Eurométropole de Strasbourg, qui fait partie des 24 territoires sélectionnés pour la mise en place accélérée du Plan Logement d’Abord, est la première métropole française à conclure ce type de partenariat. Cet engagement s’inscrit dans la ligne du Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALHPD) qui fédère la Préfecture, le Département, l’Eurométropole, la Ville de Strasbourg, la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin ainsi que l'association régionale des organismes HLM d’Alsace (AREAL) autour de 4 objectifs communs :
- Développer et adapter l’offre d’hébergement et de logement
- Maintenir dans le logement
- Accéder au logement autonome
- Accompagner vers le logement
La convention, valable pour 3 ans, renouvelable, se décline à travers 3 axes :
- La production de logements en pensions de familles et en résidences accueil :
Dans ses programmes sur le territoire de la métropole, Nexity s’engage à inclure plusieurs projets de pensions de famille ou de résidences accueil qui seront vendues en VEFA à des opérateurs HLM partenaires et gérées par des associations reconnues.
En cohérence avec les services de l’Etat concernés, les objectifs fixés dans le cadre du logement d’abord y sont de 100 places, soit 3 à 4 pensions de famille par an. De son côté, à l’échelle de la France entière, Nexity non Profit vise la production de 1.000 logements d’ici 2021.
- La mobilisation des dispositifs d’intermédiation locative dans le parc privé :
En s’appuyant sur son activité de gestion locative, Nexity mènera une démarche pédagogique pour faire connaître à ses clients, propriétaires bailleurs privés, les solutions mises en place par l’Eurométropole notamment autour du dispositif « Louer abordable » qui conventionne les logements via l'Agence nationale de l’habitat (Anah).
- L’expérimentation d’occupation temporaire :
Nexity et l’Eurométropole EMS étudieront tout projet visant à mieux loger ou héberger les personnes en situation de fragilité. Notamment par la conclusion de conventions d’occupation précaire pour des bâtiments, devenues propriétés de NEXITY, qui, dans la période d’attente préalable à l’obtention du permis ou au commencement des travaux, pourront être « confiés temporairement » à des associations pour la mise en œuvre de projets d’hébergement social.
Ce plan quinquennal (2018-2022) propose une réforme structurelle de l’accès au logement pour les personnes sans-domicile. Porté par Jacqueline Gourault ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et Julien Denormandie chargé du logement, son objectif est de diminuer de manière significative le nombre de personnes sans domicile d’ici 2022 grâce à un accès direct au logement pérenne et un accompagnement social adapté aux besoins des personnes.
Une pension de famille est un lieu convivial à taille humaine où peuvent s’installer, sans limitation de durée, des personnes souffrant d’isolement et rencontrant des difficultés pour vivre dans un logement traditionnel. Les occupants percevant l’aide personnalisée au logement, s’acquittent d’une redevance mensuelle adaptée à leurs ressources.
Chaque pension offre une vingtaine de logements (principalement studios) privatifs, équipés et confortables, ainsi que des espaces communs. Dans chaque maison, des hôtes sont chargés du fonctionnement de la pension et de l’accompagnement des locataires dans les relations avec les services sociaux et l’environnement de proximité (le quartier, la ville, etc.).
Les dispositifs pour le développement du logement social
Solibail : Le dispositif Solibail, garanti par l'État, permet de louer un bien à une association agréée qui y loge une famille à revenus modestes. L'association devient, de fait, locataire, elle verse le loyer et garantit le bon entretien du logement.
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/spip.php?page=article-sous-site&id_article=54&sommaire=35
Louer Abordable : Permet aux propriétaires de louer leur logement à un niveau de loyer abordable, à des ménages modestes, en bénéficiant d’une déduction fiscale sur leurs revenus locatifs. C’est un principe solidaire : plus le loyer pratiqué est bas et le logement situé dans une ville où il est difficile de se loger, plus la déduction fiscale est attractive.
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/spip.php?page=accueil-sous-site&site=708
Intermédiation locative de l’Anah : Attribution d’aides par l’Anah en cas de nécessité de travaux de rénovation pour la mise en location d’un bien, en contrepartie, d’un engagement à proposer le bien à un loyer abordable à des locataires de ressources modestes.
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