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Le registre d'immatriculation des copropriétés : une obligation légale pour tous

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La loi Alur de mars 2014 a institué la création d’un registre d’immatriculation des copropriétés.

Cet enregistrement a pour objectifs de sécuriser les démarches des syndics et des copropriétaires, de mieux connaître le parc de copropriétés, de permettre aux pouvoirs publics de mieux appréhender les processus de fragilisation des copropriétés et de disposer d’éléments de comparaison des charges.

IMMATRICULATION DES COPROPRIÉTÉS : C’EST PARTI !

Syndic de copropriété Digital Services immobiliers aux particuliers Paris, France, 1 déc. 2016 La loi Alur de mars 2014 a institué la création d’un registre d’immatriculation des copropriétés. Cet enregistrement a pour objectifs de sécuriser les démarches des syndics et de [...]
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SYNDIC

30 nov. 2016